Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/10/2026

1. Éditeur du site

Le site www.apesm.fr est édité par :

APESM, association régie par la loi du 1er juillet 1901

  • Siège social : 173, rue de Courcelles, 75017 Paris
  • N° RNA :W133031723
  • Adresse e-mail :contact@apesm.fr

Directeur de la publication : Florent GAUVIGNON, en qualité de Président de l’association.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est la propriété de [Nom de l’association] ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, hors usage strictement privé ou citation accompagnée de la source.

Les photographies de personnes sont publiées avec leur accord. Toute personne qui souhaite le retrait d’une image la concernant peut écrire à contact@apesm.fr.

4. Responsabilité

L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Elle ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie par des liens hypertextes.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est APESM, dont les coordonnées figurent à l’article 1. Contact pour toute question relative aux données : contact@apesm.fr.

5.2 Données collectées, finalités et bases légales

Traitement Données Finalité Base légale Durée de conservation
Formulaire de contact Nom, e-mail, message Répondre à votre demande Intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations [3 ans] après le dernier échange
Adhésion (si applicable) Identité, coordonnées, date d’adhésion Gestion des membres, convocations aux assemblées Exécution du lien associatif / obligation légale Durée de l’adhésion + [3 ans]
Newsletter (si applicable) Nom, e-mail Envoi d’informations sur l’association Consentement Jusqu’au désabonnement, ou [3 ans] sans activité
Dons (si applicable) Identité, adresse, montant Gestion des dons, reçus fiscaux Obligation légale [6 ans] (obligations comptables et fiscales)
Journaux de connexion Adresse IP, date et heure Sécurité et bon fonctionnement du site Intérêt légitime [12 mois] au maximum

Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

5.3 Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls membres habilités de l’association. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, notamment l’hébergeur OVH, qui agit en qualité de sous-traitant [et nom de l’outil d’envoi de newsletter, si applicable]. Les données sont hébergées [en France / au sein de l’Union européenne].

5.4 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • accès à vos données ;
  • rectification des données inexactes ;
  • effacement de vos données ;
  • limitation du traitement ;
  • opposition au traitement ;
  • portabilité de vos données ;
  • retrait de votre consentement à tout moment.

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@apesm.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

5.5 Sécurité

L’association met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données (connexion HTTPS, mises à jour régulières, accès restreints aux seules personnes habilitées).

6. Cookies et traceurs

Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple la session d’un administrateur connecté). Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne servent à aucun suivi publicitaire.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard. Les liens vers ce site sont autorisés, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’association.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.